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Mentions légales

Mentions légales

Résumé simplifié

Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet, mais en voici un résumé simplifié si vous n’êtes pas familier avec les termes juridiques :

  • Toutes les informations collectées sur vous (à savoir votre prénom et votre adresse mail quand vous vous inscrivez à la newsletter) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Autrement dit, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter grâce au lien présent en bas de chaque mail.
  • Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les infos en rapport avec le blog et uniquement.
  • Tout ce qui est écrit sur le site est soumis au droit d’auteur. Autrement dit, vous n’avez pas le droit de le reproduire en intégralité sans mon autorisation, mais je suis évidemment ravi que vous fassiez un lien vers le blog si vous l’avez apprécié !
  • Je vous encourage à poster autant de commentaires intéressants que possible. Bien que n’étant pas responsable de ce que vous écrivez, je suis tenu de faire respecter les lois, et je peux donc être amené à modifier ou supprimer un commentaire en ce sens (le cas typique étant l’insulte ou la diffamation 😉 ). Mais bon, heureusement, ça n’arrive jamais 😀

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
    Pierre Terrat,
    9, square de liège
    54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
    Adresse de courrier électronique : pierreterrat.pro@gmail.com
  • L’hébergeur du présent site internet est :
    ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
    Fax: +33 (0)899 173 788
    Technical Support & Sales: Tel. +33 (0) 184130000

2. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 2120249 . Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique.

La loi évolue, avec la mesure RGPD. Vous avez toujours la possibilité de demander une rectification un droit d’opposition via le formulaire de courrier électronique.

La loi ne m’oblige pas à vous transmettre le registre, cependant si vous souhaitez le consulter, n’hésitez pas à me le demander.

Je fais appel à un sous-traitant pour vous envoyer des emails, il s’agit de de la société SG autorépondeur.

Cette société est bien entendue en conformité avec la nouvelle loi RGPD et veille à la sécurité de vos données. Si jamais vos données personnelles venaient à être en danger par le biais de cette société, j’ai prévu de changer de société plus sécurisante.

Je tiens absolument à être transparent avec vous et vous laissez maître de vos données personnelles comme il se doit.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

4. Commentaires

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

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